Le classement des meublés de tourisme
Clévacances Tarn est une association Loi 1901
Elle a obtenu l’audit pour le classement des meublés de tourisme le 5 septembre 2011.
voir l’attestation délivrée par l’AFNOR - document en PDF
Le classement est une démarche volontaire, totalement indépendante de la labellisation.
Pourquoi obtenir le classement :
- Adapter son offre selon les nouveaux besoins des touristes via les 112 critères et rassurer les clients sur la qualité des prestations.
- Être plus visible sur le marché touristique via un classement en étoiles mieux reconnu aux yeux des clientèles française et étrangère. Les « étoiles » restent l’identification « universelle » la mieux reconnue.
- Bénéficier d’une défiscalisation sur une majeure partie des recettes relatives à la location. Le meublé de tourisme classé profite d’un abattement forfaitaire de 71% sur le montant total des revenus liés à la location, plafonné à 80 300 €.
Comment obtenir le classement :
1 - Le propriétaire du meublé contacte Clévacances Tarn
soit par courrier :
Clévacances Tarn
41 bis rue Porta
BP 10100
81027 Albi cedex 9
soit par téléphone : 05 63 36 18 40
soit par fax : 05 63 36 18 42
soit grâce au formulaire ci-dessous :
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2 - Clévacances Tarn envoie le dossier au format papier
Ce dossier de classement des meublés de tourisme comprend :
- une lettre d’accompagnement
- la plaquette de présentation du classement d’Atout France
- le tableau de classement (annexe I)
- l’état descriptif (annexe IV)
- le bon de commande
3 - Le propriétaire retourne le dossier
Vous déterminez la catégorie demandée ainsi que la capacité d’accueil. Vous renvoyez le dossier complété, signé et accompagné de votre règlement.
4 - La visite du meublé
Suite à la réception du dossier complet, un rendez-vous est proposé.
La visite s’effectue en présence du propriétaire dans un logement qui devra être identique à celui que vous louerez au futur client.
5 - Le certificat de visite
Ce certificat comprend la grille et le rapport de contrôle.
Ces documents sont envoyés (sous format papier et numérique) par Clévacances au propriétaire, dans les 15 jours suivant la visite.
6 - Validation du classement
Le propriétaire signe les documents, les renvoie à Clévacances qui les transmet à la Préfecture, dans un délai d’un mois. Celle-ci prend la décision de classement et envoie le dossier à Atout France pour la publication.
Coût et validité de la visite de classement :
Le coût du classement est de 200 euros. Ce prix comprend la visite et l’instruction du dossier.
Si l’arrêté est attribué par la Préfecture, le classement sera valable 5 ans.
Documents téléchargeables :
Le référentiel de classement toutes catégories
Le référentiel de classement 1 *
Le référentiel de classement 2 *
Le référentiel de classement 3 *
Le référentiel de classement 4 *
Le référentiel de classement 5 *
Note de clarification concernant le classement des meublés de tourisme
NB : tous ces documents sont issus du site d’Atout France
Si le propriétaire conteste le rapport de contrôle émis par Clévacances Tarn, il peut, dans un délai de 8 jours après réception du rapport de contrôle et avant le renvoi signé de ce document, en faire appel au Président de Clévacances Tarn, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, le rapport de contrôle doit être renvoyé signé à Clévacances Tarn, afin que celle-ci puisse instruire le dossier et le déposer en Préfecture dans les délais.
