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Le classement des meublés de tourisme

Clévacances Tarn est une association Loi 1901

Elle a obtenu l’audit pour le classement des meublés de tourisme le 5 septembre 2011.
voir l’attestation délivrée par l’AFNOR - document en PDF

Le classement est une démarche volontaire, totalement indépendante de la labellisation.

Pourquoi obtenir le classement :

- Adapter son offre selon les nouveaux besoins des touristes via les 112 critères et rassurer les clients sur la qualité des prestations.
- Être plus visible sur le marché touristique via un classement en étoiles mieux reconnu aux yeux des clientèles française et étrangère. Les « étoiles » restent l’identification « universelle » la mieux reconnue.
- Bénéficier d’une défiscalisation sur une majeure partie des recettes relatives à la location. Le meublé de tourisme classé profite d’un abattement forfaitaire de 71% sur le montant total des revenus liés à la location, plafonné à 80 300 €.

Comment obtenir le classement :

1 - Le propriétaire du meublé contacte Clévacances Tarn

soit par courrier :
Clévacances Tarn
41 bis rue Porta
BP 10100
81027 Albi cedex 9

soit par téléphone : 05 63 36 18 40

soit par fax : 05 63 36 18 42

soit grâce au formulaire ci-dessous :

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2 - Clévacances Tarn envoie le dossier au format papier
Ce dossier de classement des meublés de tourisme comprend :
- une lettre d’accompagnement
- la plaquette de présentation du classement d’Atout France
- le tableau de classement (annexe I)
- l’état descriptif (annexe IV)
- le bon de commande

3 - Le propriétaire retourne le dossier
Vous déterminez la catégorie demandée ainsi que la capacité d’accueil. Vous renvoyez le dossier complété, signé et accompagné de votre règlement.

4 - La visite du meublé
Suite à la réception du dossier complet, un rendez-vous est proposé.
La visite s’effectue en présence du propriétaire dans un logement qui devra être identique à celui que vous louerez au futur client.

5 - Le certificat de visite
Ce certificat comprend une proposition de décision de classement, la grille et le rapport de contrôle.
Ces documents sont envoyés (sous format papier et numérique) par Clévacances au propriétaire, dans le mois suivant la visite.

6 - Validation du classement
La proposition de classement devient définitive dès lors que le demandeur ne l’a pas refusée dans les quinze jours à compter de la réception.

Coût et validité de la visite de classement :

Le coût du classement est de 200 euros. Ce prix comprend la visite et l’instruction du dossier.

Documents téléchargeables :

Télécharger tous les textes législatifs et réglementaires et les documents de référence sur le site d’Atout France